Le présent site internet, est la propriété de et est édité par la société FO’AH Perfumes with a soul S.A.S au capital de 100 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le N° 819 723 925

Siège social sis au 130 Rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE

Numéro de Téléphone : +33 (0) 1 42 77 19 62

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

L’achat de produits proposés sur le site www.foahperfumes.com est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
FO’AH Perfumes with a soul peut à tout moment modifier ou mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation »

Les commandes passées sur le site www.foahperfumes.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux ». La revente ou la distribution des produits FO’AH Perfumes with a soul achetés sur www.foahperfumes.com est formellement interdite.

1- Modalités de Commande

Le site www.foahperfumes.com permet de commander les produits de la marque FO’AH Perfumes with a soul  en ligne via l’Internet.

Pour toute commande supérieure ou égale à 5 produits, merci de nous contacter via email à orders@foahperfumes.com

À chaque passage de commande sur le Site www.foahperfumes.com , il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique. Cette confirmation mentionnera la description des produits FO’AH Perfumes with a soul sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition.

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le site Internet www.foahperfumes.com conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil. En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. À partir du moment où le client a validé sa commande, la société FO’AH Perfumes with a soul accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique, étant précisé que l’accusé de réception de commande ne vaudra en aucun cas confirmation de la disponibilité du ou des produits commandés ni validation du paiement de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par la société FO’AH Perfumes with a soul précisant l’expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FO’AH Perfumes with a soul constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par FO’AH Perfumes with a soul et ses clients.

2- Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans un délai de 72 heures, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.foahperfumes.com en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

www.foahperfumes.com est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, FO’AH Perfumes with a soul se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

FO’AH Perfumes with a soul se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.foahperfumes.com

3- Prix

Les prix des produits FO’AH Perfumes with a soul sont indiqués en euros et les paiements devront etre effectué en Euros. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

FO’AH Perfumes with a soul se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur les Sites au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

En dehors des cas de remboursement prévus ci-après, FO’AH Perfumes with a soul ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site www.foahperfumes.com (même dans le cas où l’acheteur, se situe dans un pays tiers à l’Union Européenne). Le montant de votre commande inclut les frais d’expédition. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, une facture est transmise au client lors de la commande et/ou dès enregistrement de la commande et paiement du prix par celui-ci.

Les produits demeurent la propriété de la société FO’AH Perfumes with a soul jusqu’au complet encaissement du prix par FO’AH Perfumes with a soul. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

4- Paiement

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard, American Express et par Paypal.

Toutes les commandes sont payables en euros sur le site.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

FO’AH Perfumes with a soul utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL commence par https:// (où le « s » signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via « Verified by Visa® » ou « MasterCard® SecureCode »). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.

5- Prévention des fraudes

FO’AH Perfumes with a soul se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si FO’AH Perfumes with a soul estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement FO’AH Perfumes with a soul.

6- Livraison

Les produits achetés sur le Site www.foahperfumes.com peuvent être livrés à une adresse postale exclusivement dans les pays suggérer lors de la procédure d’achat.

Pour toute autre commande dont le pays de livraison ne figure pas en option lors de la procédure d’achat, merci de nous contacter directement à orders@foahperfumes.com.

Due aux contraintes de transport ainsi que les droits d’entrée dans certains pays, nous ne pouvons garantir la livraison des pays qui ne figure pas dans la procédure d’achat.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

En cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Les frais de d’expédition sont mentionnés avant la validation votre commande.

En tout état de cause, en cas de commande vers un pays de non membre de l’Union Européenne, le client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles, ces droits de douane sont alors à la charge du client.

FO’AH Perfumes with a soul se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

7- Problèmes de livraison

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais.

Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu des colis lors de la réception de la marchandise et d’émettre des réserves sur le bordereau de livraison si le colis paraît avoir été ouvert ou abîmé. La signature, sans réserve, du récépissé de livraison par le client emportera acceptation de ce dernier. En aucun cas la société FO’AH Perfumes with a soul ne saurait être tenue responsable des dégradations de la qualité des produits et de leur emballage occasionnés par le transport.

Si vous constatez d’éventuelles anomalies (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite prendre attache avec le Service Clients par email à orders@foahperfumes.com

8- Annulation -Retours – Echanges – Remboursements

Une fois terminée, votre commande est transmise à FO’AH Perfumes with a soul pour traitement.

Vous pouvez la modifier  en contactant le service clients par email orders@foahperfumes.com

Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition des produits, pour être prise en considération et au plus tard 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée directement auprès du service client de FO’AH Perfumes with a soul par mail à orders@foahperfumes.com

Droit de rétractation (Retours –  Échanges – Remboursements)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expéditions sera intégralement remboursés ; les frais de retour restent à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

FO’AH Perfumes with a soul a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client ou les produits ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande.

Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur les Sites pour une demande d’échange ou de remboursement conformément aux conditions prévues pour le retard de plus de 7 jours ou le droit de rétractation. Le remboursement des produits retournés s’effectue dans les trente (30) jours calendaires de la date à laquelle le droit a été exercé.

En cas d’échange ou de demande de remboursement les frais de retour sont à votre charge.

Pour faire une demande de retour, veuillez contacter notre Service Clients à orders@foaheperfumes.com qui enregistrera votre retour et vous indiquera la démarche à suivre.

En effet, pour des raisons légales liées au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool fait l’objet d’une procédure spécifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums :

Le produit ne doit pas être ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine (sous film transparent/cellophane).

En cas de retour pour produit défectueux ou endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique (dans la négative, merci de contacter notre Service Clients).

Vous pourrez ensuite retourner votre colis par un transporteur à l’adresse suivante :

FO’AH Perfumes with a soul, Retour Internet, 130 Rue de Turenne, 75003 Paris, FRANCE.

FO’AH Perfumes with a soul ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

En cas d’échange (hors le cas d’un produit reçu en cadeau) :

Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par FO’AH Perfumes with a soul conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.

En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.

Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. FO’AH Perfumes with a soul fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que le remboursement est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.

Nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le produit en cadeau.

9- Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits vendus sur le site www.foahperfumes.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

10- Propriété Intellectuelle

Les Sites sont protégés par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie des Sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.foahperfumes.com sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de FO’AH Perfumes with a soul.

De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur les Sites est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

11- Limitation de responsabilité

En aucun cas FO’AH Perfumes with a soul ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits FO’AH Perfumes with a soul sur le site www.foahperfumes.com

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de FO’AH Perfumes with a soul ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. FO’AH Perfumes with a soul ne peut être tenu pour responsable d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits FO’AH Perfumes with a soul figurant sur le site www.foahperfumes.com Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients par email à l’adresse orders@foahperfumes.com

12- Données Personnelles

Les informations et données vous concernant sont collectées par la société FO’AH Perfumes with a soul. Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à orders@foahperdumes.com ou par courrier à FO’AH Perfumes with a soul, 130 Rue de Turenne, 75003 Paris FRANCE, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte.

13- Cookies

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14- Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site www.foahperfumes.com d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.